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Réglementations Européennes REACH, RoHS et autres


Notre groupe NGK Insulators est l’un des leaders mondiaux pour la fabrication des alliages de cuivre au béryllium. Nous participons activement aux études environnementales menées sur toutes les substances utilisées dans nos produits. Notre priorité est de nous conformer aux réglementations légales en vigueur afin de garantir à nos clients la pérennité de nos produits. Vous trouverez ci-dessous un point sur les principales réglementations européennes qui concernent nos produits : REACH, RoHS, mais aussi ELV, CMD, Minéraux de Conflit. En bas de page, nous vous proposons une lettre à télécharger quant à la conformité de nos produits. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.



RoHS signifie ‘Restriction of the use of certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment’, c’est-à-dire ‘restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques’ dits EEE. La directive RoHS (2002/95/CE) a pour objectif de limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses.

RoHS

REACH

REACH signifie ‘Registration, Evaluation Authorisation and restriction of Chemicals’. C’est le règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques qui est entré en vigueur le 1er juin 2007. Bien que nos produits cuivre-béryllium soient des ‘articles’ dans le cadre de ce règlement, en tant qu’un des principaux acteurs du béryllium, nous avons tout de même enregistré le béryllium en Novembre 2010 (No. 01-2119487146-32-0003). En effet, l’enregistrement nous a permis de faire de nouvelles études scientifiques qui ont conclu que la classification actuelle du béryllium métal en cancérigène dans le règlement CLP (Classification, Labelling & Packaging)  doit être révisée.

Liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern SVHC)

L’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) publie régulièrement des mises à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes SVHC, susceptibles d’être soumises à autorisation (annexe XIV du règlement REACH). Pour les articles contenant une substance de cette liste, le fabricant ou l’importateur a l’obligation d’informer l’utilisateur de la présence de cette substance et de ses conditions d’utilisation.


Tous nos produits sont conformes au règlement REACH. Seul l’alliage de décolletage Berylco 33/25 (CuBe2Pb) contient du plomb inscrit sur la liste candidate de l’ECHA le 27 juin 2018, c’est à dire considéré comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) au sens du règlement REACH.


A noter que le béryllium ne figure pas - et ne figurera pas - sur la liste SVHC.

Suite à une évaluation (RMOA : Risk Management Option Analysis) effectuée en Allemagne, l’Institut de la santé et sécurité au travail allemand (BAUA) a décidé de ne pas inclure le béryllium dans la liste des substances candidates SVHC. Les conclusions du BAUA ont été publiées en novembre 2016.

> ECHA Beryllium RMOA


Conformément à l’article 33 du règlement REACH 1907/2006 en date du 18 Décembre 2006, nous sommes tenus d'informer nos clients sur la présence éventuelle de plus de 0,1% en poids de substances extrêmement préoccupantes dans nos produits. Nous déclarons la présence de plomb (0.4%) dans notre alliage de décolletage Berylco 33/25 sous forme de barres et fils uniquement. L’adjonction de plomb dans l’alliage Beryclo 33/25 est indispensable pour lui conférer une excellente usinabilité. Pour plus d’information, merci de bien vouloir consulter notre lettre d’information téléchargeable ci-dessous et/ou nous contacter. Nous tenons également à votre disposition notre Fiche Information Sécurité.

> ECHA Candidate List


 


REACH & RoHS

Le Groupe NGK

Lettre d‘information


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Lettre d’information - Règlement REACH, Directives RoHS et ELV


Pour plus d’information quant à la conformité de nos produits aux réglementations européennes (Règlement REACH, Directives RoHS, ELV et CMD, Minéraux de conflit), veuillez télécharger notre lettre d’information ci-dessous, mise à jour le 16 janvier 2020 suite à la dernière publication de la liste candidate de l’ECHA.

Nous restons à votre disposition pour toute question.


Tous nos produits sont conformes aux réglementations REACH, RoHS, ELV.


 Seul l’alliage Berylco 33/25 contient une faible teneur en plomb, SVHC depuis le 27/06/2018.



Ainsi, depuis le 1er juillet 2006, tout nouveau produit mis sur le marché dans l’Union Européenne doit être conforme à cette directive, qu’il soit importé ou fabriqué dans l'UE. Depuis son adoption, la directive RoHS a été révisée en 2011 (2011/65/UE, RoHS 2) puis en 2015 (2015/863/UE, RoHS 3, entrée en vigueur le 22 juillet 2019) et ne concerne pas le béryllium. Il n’y a donc aucune restriction à l’utilisation du cuivre-béryllium comme indiqué par notre logo ‘RoHS Ready’.

Il est à noter que seul notre alliage Berylco 33/25 contient une faible quantité de plomb (< 1%), indispensable pour lui conférer une excellente usinabilité, et que le plomb est parmi les 10 substances soumises à restriction. L’alliage Berylco 33/25 est cependant conforme à la directive RoHS du fait de l’exemption 6-c (alliages de cuivre contenant du plomb jusqu’à 4% en masse).


Tous nos produits sont conformes à la directive RoHS 2015/863/UE (RoHS 3)

NGK-Environment-Letter-22-EN.pdf NGK-Lettre-Environnement-22-FR.pdf

Programme de bonnes pratiques ‘Be Responsible‘

L’industrie du béryllium a développé un programme de gestion responsable des produits pour les matériaux contenant du béryllium intitulé  ‘Be Responsible’ (Be en référence au symbole chimique du beryllium). Ce programme est basé sur de bonnes pratiques sur le lieu de travail, ainsi que sur la valeur limite d’exposition professionnelle européenne de 0,6 µg/m3. Le programme est disponible en ligne gratuitement sur www.berylliumsafety.eu (programme détaillé en anglais) et www.berylliumsecurite.fr (résumé en français). Des guides simplifiés et spécifiques pour chaque type d’opération sont disponibles dans les principales langues européennes, dont le français.


Il est à noter que des études épidémiologiques récentes démontrent que le béryllium sous sa forme métallique n’est pas cancérigène. L’industrie du béryllium travaille actuellement avec les autorités Européennes et les Etats Membres afin de mettre à jour la classification actuelle du béryllium métal. Comme pour de nombreux autres métaux, les alliages contenant du beryllium ne présentent pas de danger lorsqu’ils sont utilisés correctement.

Guide-Général-Béryllium_Santé&Sécurité_FR.pdf

ELV

ELV signifie ‘End-of-Life Vehicles’, c’est-à-dire ‘Véhicules Hors d’Usage’ VHU. La directive ELV (2000/53/CE) vise à réduire les substances dangereuses dans les filières de récupération, recyclage et transformation des épaves automobiles. 4 substances sont soumises à restriction dont le plomb. Comme indiqué pour la directive RoHS, notre alliage Berylco 33/25 contient du plomb mais à une teneur inférieure à 4% et se trouve ainsi conforme du fait de l’exemption 3 dédiée aux alliages de cuivre contenant du plomb. Voir Directive 2013/28/UE modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE.


Tous nos produits sont conformes à la directive 2000/53/CE (ELV)

CMD

CMD signifie ‘Carcinogen and Mutagen Directive’, c’est-à-dire ‘Directive Cancérigènes et Mutagènes’. La directive CMD 2004/37/CE concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Le béryllium peut présenter un risque sur le lieu de travail en cas d’inhalation de particules fines par des personnes sensibilisées (maladie respiratoire chronique dite bérylliose) et vient d’être intégré à ce titre dans la directive CMD (entrée en vigueur le 11 juillet 2019 de la directive 2019/183 modifiant l’annexe III de la directive 2004/37/CE).

Cette directive définit une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) contraignante pour le béryllium de 0,6 µg/m3 (micro-grammes par mètre cube d’air - fraction inhalable - 8 heures). Les Etats Membres disposent de 2 ans pour l’application au niveau national, soit au plus tard le 11 juillet 2021. Cette directive garantit le respect d’une valeur limite harmonisée dans toute l’Union Européenne.  

Minéraux de conflit

Le règlement européen (UE) 2017/821 adopté le 17 mai 2017 fixe un devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’union qui importent de l’Etain, du Tantale, du Tungstène et de l’Or provenant de zones de conflit ou à haut risque. Sa mise en œuvre débutera le 1er janvier 2021. Ce règlement s’appuie sur les règles de l’OCDE et sur la législation des États-Unis (article 1502 de la loi «Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Act » de 2010). L’objectif général de ces mesures réglementaires vise à garantir l'approvisionnement responsable dans l'Union des minéraux et métaux dits « de conflit » ou « 3TG » (Tantalum, Tin, Tungsten, Gold), en provenance notamment de la République Démocratique du Congo et pays voisins , sans contribuer aux conflits armés ou aux atteintes aux droits de l'homme.


Les alliages de cuivre au béryllium Berylco ne contiennent pas de métaux de conflit (pas d’étain, tantale, tungstène, or).


A noter que nos alliages cuivre-nickel-étain GMX contiennent de l’étain, métal de conflit.

Nous tenons à votre disposition nos déclarations CMRT (Conflict Minerals Reporting Template) ainsi que CRT (Cobalt Reporting Template) pour l’ensemble de nos alliages. N’hésitez pas à nous consulter.